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 Conditions générales de vente

 

Sauf stipulation explicite, les conditions suivantes sont applicables sur n’importe quelle vente même si l’acheteur se base sur ses propres conditions générales. Par le fait même de passer une commande et/ou de ne pas refuser une facture, l’acheteur accepte ces conditions de vente.

  1. Les commandes, transmises à la Quincaillerie Denis Sprl ne sont valables qu’après notre acceptation.
  2. La marchandise commandée hors stock ne sera ni reprise, ni échangée.
  3. La réception des marchandises est considérée étant effectuée ex-usine et acceptée comme-ci. Les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
  4. Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours après réception des marchandises. Aucune réclamation donne au client le droit de retarder le paiement de la facture ou d’en réduire de la commande.
  5. Les délais de livraison fixés sont sans engagement de notre part. L’acheteur ne peut pas les invoquer ni exiger des indemnités ou des intérêts. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. En aucun cas, un éventuel retard ne peut donner droit à une indemnité de notre part, ni à une annulation de la commande.
  6. Des livraisons par nos soins sous-entendent un accès facile, un emplacement bien disponible, sur camion, au rez-de-chaussée, devant l’adresse indiquée. Le déchargement est effectué avec du matériel adéquat mis à notre disposition par l’acheteur. Les coûts éventuels de ce matériel, ainsi que l’emballage, le transport ou autres frais en dehors des coûts directement liés aux matériaux, seront facturés en supplément.
  7. Aucune indemnité ne peut être exigée pour matériaux non-conformes, mal livrés ou mal exécutés. Le client ne peut exiger que le remplacement du matériel ou son remontage.
  8. Lors d'un remboursement de marchandise, si l’achat a été réglé au moyen d’une carte de crédit, le remboursement doit se faire par une note de crédit sur cette même carte.
  9. En cas de retour de marchandise contre remboursement, nous nous réservons le droit de prélever 5% de la somme à rembourser comme frais de vente.
  10. Notre responsabilité quant à la garantie se limite uniquement au remplacement des marchandises non-conformes ou le remboursement partiel ou total. Tout autre coût ou indemnité est expressément exclu.
  11. En cas de force majeure, et notamment les accidents corporels et matériels, grèves totales ou partielles, guerres, toute négligence de la part de nos fournisseurs, défaut ou retard de livraisons, etc… En somme, toute force majeure qui retarde ou suspend l’exécution de la commande, nous ôte toute responsabilité et nous donne le droit de ne pas exécuter le contrat, sans indemnité de notre part.
  12. En passant la commande, l’acheteur nous donne l’autorisation de placer des panneaux publicitaires sur sa propriété ainsi que sur le matériel livré.
  13. En cas d’inexécution de la part de l’acheteur de ces obligations, ce dernier nous devra une indemnité d’au moins le montant global de la commande, ainsi que les dommages‑intérêts encourus.
  14. Le montant de la facture se paye au comptant à leur date émission, sans ristourne, au siège de notre société. La TVA est à charge de l’acheteur.
  15. Nos factures portent intérêts de plein droit dès cette date, et sans mise en demeure. Ces intérêts sont calculés aux taux d'escompte de la Banque Nationale plus 4 %; tous frais de recouvrement à charge du Débiteur.
  16. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
  17. Les factures d'un montant inférieur à 12,50€ non payées comptant, sont grevées d'une somme de 1,50€ pour frais administratifs. En cas de contestation, les tribunaux de l'arrondissement de Mons sont seuls compétents.
  18. La propriété des marchandises reste formellement acquise au vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les factures et ceci en dépit de l’article 1583 du Code Civil. Dès que les marchandises sont livrées, les risques de perte ou de destruction de la marchandise sont à charge de l’acheteur.
  19. S’il apparaît au vendeur que le crédit des acheteurs se détériore, nous nous réservons le droit d’annuler une partie ou la totalité de la commande.
  20. Toute contestation entre les parties sera sous la seule compétence du Tribunal de Mons. Le fait de tirer et/ou d’accepter des lettres de change n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas à cette clausule de compétence du Tribunal mentionné ci‑dessus.

Version mise à jour le 19-09-2017 14:20:42